CONSEIL MUNICIPAL DE CHALEINS

SEANCE du 21 novembre 2011 à  20 heures

CONVOCATION : 05 novembre  2011

PRESENTS : MMES et MRS GROS Gilbert, DAMOUR Marie-Claude, JAMBON Michelle, MONDON René, THETE Jean-Paul, GARDE Elisabeth, RAPHOZ Dominic, ANSOUD Patrice, RICARD Laëtitia.

ABSENTS EXCUSES :   Catherine SALVETTI, pouvoir à Marie-Claude DAMOUR

                                   Florence BOURREL, pouvoir à Mr le Maire,

                                   Lydia THETE, pouvoir à Michelle Jambon

ABSENTS : MM. Florent COCHARD et Robert BASSET

SECRETAIRE DE SEANCE :  Jean-Paul THETE

Le compte rendu précédent n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure adaptée lancée le 24 juin 2011 pour la création d’une station d’épuration d’une capacité de 1400 habitants, d’une station de relevage et d’un traitement de matières de vidange.

La date limite de remise des offres a été initialement fixée au 09/09/11 à 17h00, puis reportée au 23/09/11 à 17h00.

Une visite obligatoire a eu lieu en présence du maître d’œuvre le 20 juillet 2011 de 8h00 à 10h00. Ont participé à cette visite les entreprises Bordel TP, Cannard TP, CMES et Epurnature. A la demande d’autres candidats auprès du maître d’œuvre, deux autres visites ont été réalisées après cette date : le 29/08/11 à 14h15 avec l’entreprise Fonteray TP, représentant le groupement Fonteray – Reeb ; le 07/09/11 à 13h30 avec les entreprises Berthillier et Epurnature.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à quatre reprises :

-         le 28 septembre 2011 pour l’ouverture des plis. Trois entreprises ont remis une offre. Il s’agit par ordre de dépôt et d’ouverture des plis de:

o       Société Nouvelle Terly

o       Groupement Bordel TP - CMES

o       Groupement Berthillier TP - SICAA

Trois entreprises ont notifié à la commune de Chaleins leur impossibilité de répondre. Il s’agit de :

o       Société Epurnature

o       Société Dubreuil

o       Société SCTP

Aucune candidature n’a été rejetée ;

-         le 13/10/2011 pour l’analyse des 3 offres reçues : la Commission d’Appel d’Offres a décidé de négocier avec l’ensemble des 3 entreprises, charge Epteau de la mise au point technique des offres et décide de l’organisation d’une séance d’audition ;

-         le 28/10/2011 pour l’audition des 3 candidats ;

-         le 12/11/2011 pour l’attribution du marché : la Commission d’Appel d’Offres a analysé l’ensemble des 3 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (70 % pour la valeur technique de l’offre et 30 % pour le prix des prestations), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle du groupement BERTHILLIER - SICAA pour un montant de 897 721.54 € HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres et d’attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer le marché relatif à la construction de la station d’épuration et du traitement des matières de vidange de l’ANC conformément au descriptif rédigé ci-dessus, soit au groupement BERTHILLIER-SICAA pour un montant de 897 721.54 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Le Maire expose la proposition technique remise par le groupement Berthillier – Sicaa pour la construction d’une nouvelle station d’épuration. Le montant de ce marché est de 900 000 euros HT. Pour pouvoir financer ces travaux, il est nécessaire d’effectuer une demande de subvention auprès de l’Agence Rhône Méditerranée Corse.

Le Conseil Municipal :

-         autorise Monsieur Le Maire à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau RMC pour la réalisation de ces travaux.

• Suppression de l’emploi : adjoint administratif 2ème classe

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu’il n’y a plus lieu de conserver vacant l’emploi d’adjoint administratif 2^ème classe à temps complet (divers travaux secrétariat – saisonnier) créé au 1^er mai 2011,

Dans l’attente de l’avis de la C.T.P.

Monsieur le Maire propose de :

• supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe saisonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, modifie le tableau des emplois de la commune, au 1^er décembre 2011 , comme suit :

1)      Emploi permanent à temps COMPLET

Þ 1 Adjoint Administratif principal de 1^ère classe exerçant les fonctions de Secrétaire de Mairie

Þ 1 Adjoint technique principal de 2^ème classe (polyvalent)

Þ 1 Adjoint technique 2^ème classe polyvalent (entretien espaces verts - voirie - bâtiments)

Þ 1 Adjoint technique 2^ème classe polyvalent (entretien espaces verts - voirie - bâtiments) (saisonnier)

2)      Emplois permanents à temps NON COMPLET

Þ 1 Adjoint Administratif 1^ère classe chargé de l’accueil du public : 17 h 50 par semaine

Þ 1 Adjoint d’animation 2^ème classe            (garderie péri scolaire et surveillance cantine) : 21 h /semaine

Þ 1 Adjoint d’animation 2^ème classe            (garderie périscolaire) : 6.75 h/semaine

Þ 1 Adjoint technique 2^ème classe    ( entretien bâtiments communaux ) : 28 h par semaine  

Þ 1 Adjoint technique 2^ème classe    ( agent de service à l’école primaire cycle 3) : 12 h 25 par semaine

Þ 1 Adjoint technique 2^ème classe    ( agent de service à l’école primaire) : 8 h 75 par semaine

Þ 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2^ème classe : 33 h par semaine.

Þ 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles            : 31 h 50 par semaine 

Þ 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles            : 26 h par semaine

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Monument a été nettoyé par les agents, ainsi que la place rénovée par l’apport de graviers fins.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour nettoyer et refaire les gravures des noms sur le monument. Mr le Maire précise que l’ONAC (grâce à la vente des bleuets) peut subventionner ces travaux à hauteur de 20 % pour un coût plafonné à 1600 €.

Mr le Maire présente les quatre propositions reçues : Marbrerie Francioli – Ulti Marbre – Marbrerie Erimitta – Marbrerie Baptistal. Les montants vont de 4750 € HT à 5650 € HT  en fonction des prestations proposées. Il est décidé que la décision  se prendra pour le budget 2012.

Le CONSEIL MUNICIPAL, accepte, à l’unanimité des membres présents, le remboursement proposé par l’Union Mutuelle de Réassurance Incendie Région Bresse Dombes (Mutuelle de Chaleins), pour un montant de 51.92 €,   suite au sinistre foudre sur la pompe du bassin devant la mairie.

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé des devis (4) pour l’acquisition d’un nettoyeur pression avec moteur thermique auxiliaire. Les prix s’élèvent à environ 1800 € HT. La décision se prendra lors du budget prochain. En prévision également : un enrouleur pour le pulvérisateur.

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité, une nouvelle taxe appelée Taxe d’Aménagement (T.A.) remplacera la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) ayant pour objet de financer les équipements publics de la commune et sera applicable à compter du 1^er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer au 1^er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égoût (PRE).

La Commune ayant un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %. Le Conseil Municipal peut toutefois fixer librement (articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux, ainsi qu’un certain nombre d’exonérations (article L.331-9).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après délibérations et à l’unanimité,

Le conseil municipal décide,

-         d’instituer la taxe d’aménagement au taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal

-         d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne        bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

-         d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

- Les locaux à usage industriel et leurs annexes, dans la limite de 50 % de leur surface

- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés dans la limite de 50 % de leur surface;

       - d’appliquer un taux différent pour certains secteurs, selon la zone du PLU.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 21/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ou de la communauté urbaine ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres,

-         d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, soit sur la totalité des zones N et A un taux de 4 %  ;

-         de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;

-         d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

o       totalement 

- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

o       partiellement 

- Les locaux à usage industriel et leurs annexes, dans la limite de 50 % de leur surface ;

- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés dans la limite de 50 % de leur surface ;

       - d’appliquer un taux différent pour certains secteurs, selon la zone du PLU.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 21/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ou de la communauté urbaine ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres,

-         d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, soit sur la totalité des zones UX et 1 AUX un taux de 2 %  ;

-         de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;

-         d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

o       totalement :

- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

o       partiellement :

- Les locaux à usage industriel et leurs annexes, dans la limite de 50 % de leur surface ;

- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés dans la limite de 50 % de leur surface ;

       - d’appliquer un taux différent pour certains secteurs, selon la zone du PLU.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Mr le Maire donne le compte rendu de l’essai balayeuse fait avec les communes de Fareins et Savigneux avec une machine tractée totalement autonome. En cours de réflexion.

Jean-Paul Thête signale que le chemin de Barnu au Fournieux est dégradé. Mr le Maire est informé. Une reprise a été faite par la société Socafl, mais ce n’est pas suffisant. Il a signalé également les grilles d’évacuation trop basses, un scooter a chuté. Mr le Maire a proposé au maître d’œuvre, la Société Epteau de prévoir une expertise.

Des cailloux seraient à remettre Chemin des Pillettes. Reste à voir le budget restant.

Michelle Jambon signale : le petit bloc en ferraille vers l’entrée chaîne de la salle polyvalente à enlever -l’état du plafond de l’église - la borne fendue devant la mairie.

Marie-Claude Damour donne le compte rendu de la réunion avec le Conseil Général à la Croix Carron pour voir les améliorations à apporter à la dangerosité de ce carrefour. Les personnes présentes ont pu constater qu’il y avait beaucoup de circulation. Un courrier a été envoyé au service des routes.

Patrice Ansoud rappelle l’organisation de la sortie SKI organisée en commun avec la commune de Messimy sur Saône au Grand Bornand le dimanche 22 janvier 2012. Les personnes intéressées doivent s’inscrire dans les mairies.

Mr le Maire retient la date du 15 janvier 2012 pour la Cérémonie des Vœux.

G. GROS                                            M.C. DAMOUR                                 C. SALVETTI

F. COCHARD                                    M. JAMBON                                       R. MONDON             

J.P. THETE                                       L. THETE                                          E. GARDE                             

F. BOURREL                                    D. RAPHOZ                                        P. ANSOUD

L. RICARD                                         R. BASSET