DOCUMENTS OFFICIELS PIECES A FOURNIR LIEU ET PRIX
Carte d’identité 2 photos d’identité + taille Mairie - Gratuit
(valable 10 ans) + livret de famille ou copie Pour les mineurs la
Adulte et enfant intégrale de l’acte de naissance présence d’un parent
+ ancienne carte d’identité est obligatoire
+ date et lieu naissance parents
+1 justificatif domicile au nom
du demandeur (sinon attestation
d’hébergement + carte d’identité
hébergeant + justificatif domicile)
Passeport Adulte Nouveau à partir du 28 avril 2009 : Mairie le passeport biométrique, non délivré par la Mairie de Chaleins.
(valable 10 ans) Prendre contact avec la mairie de Trevoux ou Chatillon sur Chalaronne
Informations sur http://www.ain.pref.gouv.fr/
Passeport Enfant 2 photos d’identité + taille Mairie
(valable 5 ans) + copie intégrale de l’acte de naissance A partir de 15 ans timbre
de l’enfant fiscal à 30 €
+ ancien passeport et carte d’identité La présence d’un parent
+ 1 justificatif domicile au nom du est obligatoire
demandeur(sinon attestation
d’hébergement + carte d’identité
hébergeant + justificatif domicile)
Carte d’électeur - Ancienne carte d’électeur Mairie - Gratuit
(Inscription en Mairie - Justificatif domicile
avant le 31.12.2008 pour - Carte d’identité ou livret de
les listes de 2008) famille
Autorisation de Sortie du - Livret de famille Mairie – Gratuit
Territoire (Pour les mineurs) - Carte d’identité de l’enfant en La présence d’un parent
cours de validité
est obligatoire
Recensement Militaire - Livret de famille ou carte d’identité Mairie - Gratuit
(A partir du 16ème anniversaire) de l’enfant
- 1 justificatif domicile
Carte Grise -Certificat de cession du véhicule Préfecture de l’Ain
+ ancienne carte grise Tarifs selon puissance du
+ certificat du contrôle technique véhicule
+ pièce d’identité Imprimé à retirer en Mairie
+ justificatif domicile
Livret de Famille - Noms, prénoms, date de mariage Mairie – Gratuit
(Duplicata)
Extrait acte de naissance - Nom, prénoms, date de naissance Mairie du lieu de naissance
Extrait acte de mariage - Nom, prénoms, date de mariage Mairie du lieu de mariage
Extrait acte de décès - Nom, prénoms, date du décès Mairie du lieu de décès ou
au domicile du défunt
(Pour chacun de ces trois extraits, merci de joindre une enveloppe timbrée accompagnant la demande
Informations au 3.12.2008 - Sous toute réserve de modification.
